L’émission de gaz à effet de serre (GES) – Diagnostic DPE

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) :

L'émission de gaz à effet de serre des bâtiments suite au diagnostic de performance énergétique - DPE)

 

 

La classe GES permet donc d’évaluer le volume de gaz à effet de serre émis par un logement. Elle est exprimée en kgeqCO2/m².an, soit en poids (en kilogrammes) équivalent CO2 par mètre carré et par an.

Calculer la classe GES d’un logement :

La classe GES d’un logement – tout comme sa classe énergétique – est calculée par un professionnel sur la base de :

  • La quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée (en énergie primaire), pour :
  • Le chauffage,
  • La production d’eau chaude sanitaire,
  • Le refroidissement du logement,
  • La nature des énergies utilisées.

A savoir : Il existe différents gaz à effet de serre, contribuant au réchauffement climatique : le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux, les chlorofluorocarbones, etc. Par convention, le CO2 sert « d’étalon » des gaz à effet de serre. C’est pourquoi la classe énergétique GES d’un logement est attribuée en fonction du poids « d’équivalent CO2 » dégagé par an par le bâtiment.

Les échelons de la classe GES :

La classe GES d’un logement est attribuée selon ses émissions de gaz à effet de serre :

  • Classe A : moins de 5 kgeqCO2/m2.an (Bâtiment BBC),
  • Classe B : 6 à 10 kgeqCO2/m2.an,
  • Classe C : 11 à 20 kgeqCO2/m2.an,
  • Classe D : 21 à 35 kgeqCO2/m2.an,
  • Classe E : 36 à 55 kgeqCO2/m2.an,
  • Classe F : 56 à 80 kgeqCO2/m2.an,
  • Classe G : plus de 80 kgeqCO2/m2.an.

— Les maisons à colombages Ecologis sont en Classe A. — 

La publication de la classe GES : Une obligation légale

Depuis le 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières doivent mentionner le classement énergétique et le classement GES des logements proposés à la vente ou à la location, en affichant l’étiquette énergie et l’étiquette GES.

L’affichage est strictement réglementé, selon le type de support de l’annonce (papier, affichage, internet) par le décret nº 2010-1662 du 28 décembre 2010.

A compter du 1er janvier 2011, et conformément au décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010, toute annonce de vente ou de location d’un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Cette notation n’est pas faite en l’absence justifiée de relevés de consommation (DPE dits «vierges») pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun.

A noter : le DPE ne concerne que les parties privatives lorsqu’il s’agit d’une transaction au sein d’une copropriété. Sa durée de validité est de 10 ans, au-delà de cette durée, le DPE est à refaire.

 

 

    0
    Ce contenu a été publié dans Environnement, Réglementation. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *